Mis à jour en août 2026
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Repères réglementaires

Les notions qui reviennent dans chaque mission, expliquées en français clair. Aucune citation d'article de règlement : si un terme a besoin d'être traduit, il est traduit.

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Un article court à chaque évolution réglementaire qui change quelque chose pour une PME. Les premiers textes restent à écrire.

Emplacement réservé aux articlesTrois sujets prêts à être rédigés : ce que le 2 août 2026 a changé, l'inventaire IA en une demi-journée, et le registre des traitements d'une TPE de service.
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Le calendrier de l'AI Act a déjà bougé une fois et peut encore évoluer. Mes clients sous contrat de DPO externe sont prévenus par écrit quand une évolution les concerne.

Un premier échange, sans engagement

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